Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES VINS DE BERGERAC GRANDS VINS D'AQUITAINE
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE LA REGION DE BERGERAC Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3152257
Date de dépôt :
07/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI BORDEAUX
Date d'expiration :
07/03/2012
LES VINS DE BERGERAC GRANDS VINS D\'AQUITAINE de CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE LA REGION DE BERGERAC

Présentation de la marque LES VINS DE BERGERAC GRANDS VINS D'AQUITAINE

Déposée le 7 mars 2002 par l'association loi 1901 CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE LA REGION DE BERGERAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX), la marque française « LES VINS DE BERGERAC GRANDS VINS D'AQUITAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-15 du 12 avril 2002.

Le déposant est l'association loi 1901 CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE LA REGION DE BERGERAC domicilié(e) 1, Rue des Récollets,24104 BERGERAC - 24104 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 641 329 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 18, Cours de Verdun,33000 BORDEAUX - 33000 - France.

La marque LES VINS DE BERGERAC GRANDS VINS D'AQUITAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3152257.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES VINS DE BERGERAC GRANDS VINS D'AQUITAINE est expirée depuis le 7 mars 2012.

CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE LA REGION DE BERGERAC a également déposé les autres marques suivantes : LES VINS DE BERGERAC , B , B , LES VINS DE BERGERAC , LES VINS DE BERGERAC , NOUS LES BERGERAC !


CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE LA REGION DE BERGERAC Association Loi 1901 - 1, Rue des Récollets,24104 BERGERAC - 24104 - France - SIREN 781641329


CABINET BEAU DE LOMENIE - 18, Cours de Verdun,33000 BORDEAUX - 33000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-37

Publication - Publication le 12 avr. 2002 au BOPI 2002-15

Vins d'appellation d'origine contrôlée "bergerac", "bergerac sec" et "cotes de bergerac".